Assurance expert-comptable : au-delà du contrat de l'Ordre

RC Pro complémentaire, prévoyance et mutuelle : une seule demande, un courtier spécialisé.

Expert-comptable expliquant un bilan à une cheffe d'entreprise dans son cabinet

Votre devis en 2 min

Un courtier des professions du chiffre, réponse sous 24 h.

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Vos risques

Ce qui peut engager votre responsabilité

Une erreur, un retard, un conseil manqué ou un mandat de commissaire aux comptes : quatre situations que votre assurance doit couvrir.

Expert-comptable inquiet devant une facture et une calculatrice

L'erreur

L'erreur fiscale ou sociale

Un mauvais taux de TVA, une liasse mal remplie, une DSN erronée : au contrôle, le client paie des majorations et se retourne contre vous. C'est le sinistre le plus courant du métier.

  • TVA
  • Liasse fiscale
  • Paie et DSN
La RC Pro expert-comptable
Expert-comptable débordé devant un calendrier, une échéance entourée de rouge

Le délai

La déclaration déposée en retard

Un pic de clôture, une échéance oubliée : la déclaration part trop tard. Pénalités et intérêts de retard frappent le client, qui vous les réclame. Votre défense compte autant que l'indemnité.

  • Échéance fiscale
  • Pénalités
  • Défense
Ce que couvre la RC Pro
Dirigeant mécontent face à son expert-comptable dans une salle de réunion

Le conseil

Le défaut de conseil sur un gros dossier

Une option fiscale non signalée, une alerte oubliée : le client perd un avantage et chiffre son préjudice. Sur un gros dossier, la somme peut dépasser le plafond du contrat de l'Ordre.

  • Devoir de conseil
  • Plafond
  • Manque à gagner
La RC Pro complémentaire
Commissaire aux comptes contrôlant des classeurs dans une salle d'archives

Le mandat

La mission de commissaire aux comptes

Certifier des comptes engage une responsabilité lourde et distincte de l'expertise comptable. Ces mandats doivent être visés au contrat, avec un plafond à la hauteur des enjeux.

  • Commissariat aux comptes
  • Audit légal
  • Plafond dédié
Missions spéciales

Les garanties

Trois protections complémentaires

La RC Pro couvre votre obligation, le complément va au-delà du contrat de l'Ordre, la prévoyance protège vos revenus. Trois besoins, une seule demande.

RC complémentaire, prévoyance, mutuelle : une seule demande

Un courtier spécialisé des professions du chiffre étudie vos missions et vous répond sous 24 h. Gratuit et sans engagement.

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Repères clés

L'essentiel à savoir sur l'assurance de l'expert-comptable

6 points qui résument vos obligations, vos risques et vos options.

Une RC Pro obligatoire

L'article 17 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 impose une RC Pro à tout membre de l'Ordre qui exerce.

Un contrat de l'Ordre à minima

Le contrat collectif respecte les plafonds minimaux du décret de 2012. Il est calibré sur la moyenne, pas sur vos gros dossiers.

Le risque : l'immatériel

Le sinistre type est financier : majorations, redressement, manque à gagner subis par le client après une erreur ou un retard.

Des missions à déclarer

Commissariat aux comptes, mandats, conseil patrimonial : des missions à viser au contrat, avec un plafond dédié.

CPAM puis CAVEC

Du 4e au 90e jour, la CPAM verse une IJ plafonnée. À partir du 91e, la CAVEC prend le relais avec environ 130 € par jour.

Un courtier spécialisé

Un partenaire courtier des professions libérales qualifie votre dossier et vous répond sous 24 h.

Budget

Combien coûte l'assurance d'un expert-comptable ?

Le contrat de l'Ordre se calcule sur vos honoraires. Voici le coût des compléments individuels.

Qui s'installe

RC Pro complémentaire

Dès 20 €

par mois : plafond relevé au-delà du contrat de l'Ordre, missions courantes couvertes.

Le plus fréquent

Cabinet établi

Formule complète

≈ 150 €

par mois : complément RC Pro, prévoyance et mutuelle pour la responsabilité, les revenus et la santé.

Commissariat et conseil

Missions sensibles

Sur devis

mandats de commissaire aux comptes, gros dossiers, plafonds élevés : une couverture calée sur vos missions.

Selon votre profil

Seul, associé, commissaire aux comptes : quelle couverture ?

Votre exposition change avec vos missions et la taille de vos dossiers. Votre assurance aussi.

Installation

Expert-comptable qui s'installe

Inscription au Tableau, choix de la structure, garantie financière : calez votre couverture dès le premier client.

Missions spéciales

Commissaire aux comptes et conseil

Certification, commissariat aux apports, conseil patrimonial : des missions à viser au contrat, avec un plafond dédié.

Aller plus loin

Tout sur l'assurance de l'expert-comptable

Obligation, complément, prévoyance et prix : les pages clés pour piloter votre couverture.

Process

Obtenez votre devis en 4 étapes

Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.

1
2 min

Décrivez votre besoin

Vos garanties (complément RC Pro, prévoyance, mutuelle), vos missions et vos honoraires. 2 minutes max.

2
Sous 24 h

Votre dossier est qualifié

Un partenaire courtier spécialisé des professions libérales, immatriculé à l'ORIAS, étudie votre profil et interroge les assureurs.

3
Gratuit

Comparez la proposition

Plafonds, franchises, missions couvertes et tarif : une offre lisible, calée sur le contrat de l'Ordre que vous avez déjà.

4
Rapide

Recevez votre attestation

Après validation, votre attestation vous est délivrée pour vos clients, vos mandats et le contrôle de l'Ordre.

FAQ

Questions fréquentes sur l'assurance de l'expert-comptable

L'assurance est-elle obligatoire pour un expert-comptable ?

Oui. L'article 17 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 impose une RC Pro à tout membre de l'Ordre qui exerce, et le décret du 30 mars 2012 en fixe les montants minimaux. Elle passe le plus souvent par le contrat collectif négocié par l'Ordre. Une garantie financière s'ajoute si vous maniez des fonds pour vos clients.

Le contrat de l'Ordre suffit-il ?

Il respecte l'obligation et ses plafonds minimaux. Mais il est calibré sur la moyenne de la profession. Avec de gros dossiers, des mandats de commissaire aux comptes, du conseil patrimonial ou un risque cyber, un complément individuel est conseillé.

Le redressement fiscal de mon client est-il couvert ?

Les pénalités et intérêts de retard subis par le client à cause de votre erreur ou de votre retard relèvent de votre RC Pro, avec votre défense. L'impôt normalement dû reste à la charge du client : la garantie couvre le préjudice causé par votre faute, pas l'impôt exigible.

Mes mandats de commissaire aux comptes sont-ils couverts ?

Pas d'office. Le commissariat aux comptes relève d'un régime de responsabilité distinct de l'expertise comptable. Vos mandats doivent être visés explicitement au contrat, avec un plafond adapté aux enjeux.

Que touche un expert-comptable en arrêt de travail ?

Du 4e au 90e jour, la CPAM verse une indemnité plafonnée, après 3 jours de carence. À partir du 91e jour, la CAVEC prend le relais avec environ 130 € par jour, pendant 36 mois au plus. Une prévoyance comble l'écart avec votre revenu et les charges du cabinet.

Vais-je être démarché par plusieurs assureurs ?

Non. Votre demande est transmise à un seul courtier partenaire, le mieux placé pour votre besoin. Pas de mise en concurrence agressive.

Prêt à vous couvrir ?

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