Installation & structure
Expert-comptable en libéral
Vous ouvrez votre propre cabinet ou votre société d'expertise comptable ? Entre inscription au Tableau de l'Ordre, choix de la structure, garantie financière et assurances, quelques points sont à caler dès le départ pour exercer bien couvert.
Socle ordinal, garantie financière et compléments — devis en 2 minutes
- inscription au Tableau
- Ordre
- individuel / société
- Structure
- socle + complément
- RC Pro
Le cadre de l’installation en libéral
Pour exercer, l'expert-comptable doit être inscrit au Tableau de l'Ordre après l'obtention du diplôme d'expertise comptable (DEC). L'inscription s'accompagne d'obligations : respect de la déontologie, assurance de responsabilité civile professionnelle (via le contrat groupe), garantie financière et cotisations ordinales. Ces conditions valent que vous exerciez en nom propre ou en société.
Au-delà de la RC Pro, l'expert-comptable qui manie des fonds pour le compte de ses clients (paiement de cotisations, maniement de fonds) doit justifier d'une garantie financière. Elle est distincte de la RC Pro : vérifiez que votre couverture globale la prévoit selon votre pratique.
Exercice individuel ou société d’expertise comptable ?
Le choix de la structure change la fiscalité, la responsabilité et l'organisation — pas l'obligation d'assurance, qui suit l'exercice.
| Forme | Pour qui | Assurance |
|---|---|---|
| Entreprise individuelle (BNC) | Démarrage seul, simplicité, petit portefeuille | RC Pro (contrat groupe) à titre personnel + garantie financière |
| Société d’exercice (SELARL, SAS) | Croissance, associés, protection du patrimoine | RC Pro couvrant tous les associés exerçants + compléments |
| Société d’expertise comptable inscrite | Cabinet structuré, plusieurs experts inscrits | Contrat couvrant la structure et chaque exerçant, plafonds adaptés |
La structure change la fiscalité et la responsabilité, pas le besoin de couvrir votre exercice.
En société, veillez à ce que le contrat couvre l'ensemble des associés et collaborateurs exerçants. À chaque évolution (nouvel associé, changement de forme), mettez l'attestation à jour : un exerçant non couvert expose la structure.
Vos priorités d’assurance en vous installant
À l'installation, l'obligation est couverte par le contrat groupe, mais votre exposition dépend de vos premiers dossiers. Deux réflexes : caler un complément RC Pro si vous visez de gros clients ou des missions spéciales, et souscrire une prévoyance — le régime CAVEC verse peu en cas d'arrêt, un coup dur en début d'activité.
Si vous prévoyez du commissariat aux comptes, du conseil élargi ou de la gestion de patrimoine, signalez-le dès la souscription : ces missions concentrent des risques et doivent figurer explicitement au contrat, faute de quoi la garantie ne joue pas.
Les erreurs classiques à l'installation
- Vérifier RC Pro (contrat groupe) et garantie financière dès l'inscription
- Déclarer vos missions réelles (attestation, CAC, conseil)
- Caler un complément de plafond si vous visez de gros dossiers
- Souscrire la prévoyance jeune, sans antécédent
- Croire que le contrat groupe couvre tout, quel que soit le dossier
- Oublier la garantie financière en cas de maniement de fonds
- Compter sur son assurance habitation pour l’activité pro
Votre multirisque habitation ne couvre pas votre responsabilité professionnelle, même si vous démarrez de chez vous. En cas de préjudice causé à un client, elle refusera sa garantie. Le socle ordinal et ses compléments sont indispensables.
Questions fréquentes — expert-comptable en libéral
Quelles assurances pour s’installer en libéral ?
Faut-il une société pour exercer ?
Qu’est-ce que la garantie financière ?
Le contrat groupe suffit-il en début d’activité ?
Dois-je prendre une prévoyance dès l’installation ?
Pour aller plus loin
Installez-vous bien assuré en libéral
Socle ordinal, garantie financière et compléments, calés dès le départ.